Mentions obligatoires sur factures

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Création d'entreprise

Étapes à la création d'entreprise
Obligations fiscales et légales

Formes de société

Formes de société en Belgique et caractéristiques

Début de votre entreprise - Formalités et comptabilité

Facteurs de réussite
Les formalités à accomplir suite à la création de l'entreprise
Les aides financières
Les responsabilités
Les ventes
Les achats
Le livre de caisse
Inventaire
Tenue de la comptabilité
Garder les pièces justificatives

Calendrier fiscal

Dates d'échéance ONSS, précompte professionnel, TVA, Intrastat, UBO, déclarations d'impôt

Mentions obligatoires sur les factures

Liste des mentions obligatoires sur les factures

Facturation électronique

À partir du 1er janvier 2026, l'envoi des factures en B2B (à d'autres entreprises) sera obligatoire par voie électronique via PEPPOL.

Une facturation seulement en format PDF ou word/excel n'est pas suffisante.

Obligation de retenue

Responsabilité du paiement des dettes de votre fournisseur
Vérification des dettes fiscales et sociale de votre fournisseur

Subsides

Aides aux entreprises pour le financement, les investissements, la création d'emploi par régio,

Frais professionnels

Règle générale
Dépenses déductibles
Dépenses partiellement déductibles
Dépenses non déductibles

Les taxes en Belgique

Impôt des sociétés
Précompte mobilier
TVA
Cotisation à charge des sociétés
ONSS
Précompte professionnel
Précompte immobilier
Taxes provinciales, communales, régionales
Douane
Accises
Droit d'enregistrement
Taxes de succession
Etc

Déclaration TVA

Qu’est-ce que la déclaration périodique à la TVA ?
Dois-je introduire des déclarations périodiques à la TVA ?
Dois-je déposer des déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles?
Quand dois-je introduire ma déclaration à la TVA ?
Quand dois-je payer la TVA dont je suis redevable ?
Vérification du numéro d'entreprise en Belgique
Vérification du numéro TVA d'une entreprise en Europe

Relevés et listes obligatoires

Qu’est-ce que le relevé des opérations intracommunautaires ? Dois-je remettre un relevé des opérations intracommunautaires ? Quelles opérations dois-je reprendre dans le relevé intracommunautaire ? Quand dois-je déposer le relevé des opérations intracommunautaires ?

Qu’est-ce que la liste annuelle des clients assujettis ? Dois-je remettre une liste annuelle des clients assujettis ?

Comparaison réserve de liquidation et dividendes

Qu’est-ce qu’une réserve de liquidation?
Comment est taxé la réserve de liquidation?
Comment sont taxés les dividendes?

Procédure dividendes

Conditions pour distribution, exonération, mode de taxation

Précompte mobilier

Qu’est-ce que le précompte mobilier ? Quel est le taux du précompte mobilier ? Qui doit déclarer et payer le précompte mobilier ? Quand déclarer et payer le précompte mobilier ?

Déclaration ISOC Impôt des sociétés

Mon entreprise est-elle soumise à l’impôt des sociétés ? Comment mon entreprise est-elle imposée ? À quelle fréquence mon entreprise doit-elle introduire une déclaration à l'impôt des sociétés ?
Versements anticipés
Avantages fiscaux déclaration ISOC

Déclaration IPP Impôt personnes physiques

Déclaration fiscale IPP en ligne
Simulation déclaration IPP
Informations déclaration IPP
Avantages fiscaux déclaration IPP
Cotisations sociales indépendants INASTI

Taxation rémunération professionnelle

Nous avons fait plusieurs simulations afin de vous informer de la taxation des revenus professionnels pour un indépendant dirigeant d’entreprise célibataire et sans enfant.

Précompte professionnel et rémunération

Qu’est-ce que le précompte professionnel ? Qui doit déclarer et payer le précompte professionnel ?

Qu'est-ce qu'un avantage de toute nature ?

Dans quel document l’employeur ou l’entreprise doivent-ils mentionner l'avantage imposable ? L’avantage imposable est-il soumis au précompte professionnel ?

ASBL Association sans but lucratif

Caractéristiques, obligations comptables, donation et agréation des ASBL

Rentes alimentaires

A quelles conditions puis-je bénéficier de la déduction pour rente alimentaire payée ?

Taxi et transport

TVA Utilitaire
Véhicule pour le transport

Statut salarié et Faux indépendant

Caractéristiques statut salarié et statut indépendant
Requalification du contrat : Passage de “faux indépendant ” à travailleur salarié
Qui peut demander une telle requalification?
Conséquences de la requalification
Comment éviter la requalification?

Baux pour entreprise

Baux pour entreprise - Modèles

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