Les taxes en Belgique
La Belgique est l'un des pays les plus taxés d'Europe.
La fiscalité en Belgique est assez complexe.
Sur cette page, je vous présente un résumé très schématique afin que vous puissiez mieux comprendre la taxation.
Ce sont les grandes lignes avec des chiffres arrondis afin de simplifier la compréhension.
Votre société fait des ventes.
Votre société fait des achats.
Les ventes moins les achats représentent votre
BENEFICE.
CAS 1 :
Vous ne prenez pas de rémunération.
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Votre société sera taxée à :
- L'IMPOT DES SOCIETES à 25% du BENEFICE.
(+6.75% si non payé dans l'année ou non starter)
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Exemple :
La société a un bénéfice de 100.000 euros.
L'impôt des sociétés sera de 25.000 euros.
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Attention :
L'argent de votre société n'est pas votre argent privé.
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Dans le cas où vous ne prenez pas de rémunération, vous n'avez pas d'argent privé.
Vous devrez toutefois payer des cotisations INASTI ou faire une demande de dispense.
CAS 1 :
Vous n'avez pas pris de rémunération.
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Les cotisations INASTI sont de minimum environ 860 euros par trimestre en 2023.
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Vous devrez donc payer environ 3.500 euros en 2023 (à moins de faire une demande de dispense)
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Attention :
Les cotisations INASTI doivent être payées avec le compte privé (pas celui de la société).
CAS 1 :
Vous n'avez pas pris de rémunération.
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Vous n'aurez pas d'IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES à payer.
CAS 2 :
Vous prenez une rémunération.
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La rémunération est un achat pour la société et va réduire le bénéfice.
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Votre société sera taxée à :
- L'IMPOT DES SOCIETES à 20% ou 25% du BENEFICE.
(+6.75% si non payé dans l'année ou non starter)
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Exemple :
La société a un bénéfice (avant rémunération) de 100.000 euros. Vous prenez 40.000 euros de rémunération.
Le bénéfice de la société sera de 60.000 euros.
L'impôt des sociétés sera de 15.000 euros.
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Attention :
L'argent de votre société n'est pas votre argent privé.
La rémunération que vous prenez est votre argent privé.
Vous avez pris une rémunération brute de votre société.
Cette rémunération sera taxée aux cotisations INASTI et à l'impôt des personnes physiques.
CAS 2 :
Vous prenez une rémunération.
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Les cotisations INASTI sont de 20.5%*.
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Exemple :
Vous prenez 40.000 euros de rémunération.
Les cotisations INASTI régularisées seront de
8200 euros à payer en 2023.
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Attention :
Les cotisations INASTI doivent être payées avec le compte privé (pas celui de la société).
*Si rémunération dépasse les seuils, il y a d'autres taux.
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CAS 2 :
Vous prenez une rémunération.
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La base imposable de l'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES est la rémunération moins les FRAIS FORFAITAIRES moins les cotisations INASTI.
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L'IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES A UN BAREME PROGRESSIF TAXE DE 25% A 50%.
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Exemple :
Vous prenez 40.000 euros de rémunération.
Les cotisations INASTI sont de 8200 euros.
Les frais forfaitaires seront de 1000 euros.
La base imposable sera de : 30800 euros.
L’IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES sera de 10.000 euros.
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Une partie de l'IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES est exonérée par une QUOTITE EXEMPTEE calculé sur un barème progressif.
Cette QUOTITE EXEMPTEE prend compte de votre situation privée si vous avez des enfants, isolé, handicap, etc.
Chaque contribuable a au moins un % de 10.000 euros de QUOTITE EXEMPTEE.
Le contribuable qui prend 10.000 euros de rémunération n'aura pas d'IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES à payer.
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Exemple :
La base imposable était de : 30800 euros.
L’IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES était de 10.000 euros.
QUOTITE EXEMPTEE : 25% x 10.000 = 2.500 euros.
L’IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES sera de 7.500 euros.
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Remarque :
Lorsque vous voyez le terme "PRECOMPTE PROFESSIONNEL", cela représente une avance, un prépaiement, de l'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES.
Il y a d'autres frais comme frais garderie enfants, emprunts hypothécaires, pensions alimentaires versées etc qui viennent réduire l'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES.
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CAS 2 :
Vous prenez une rémunération.
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L'impôt est réparti entre le Fédéral et la Région.
A l'impôt des personnes physiques se rajoute la TAXE COMMUNALE d'environ 7%.
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Si vous n'avez pas payé assez de précompte professionnel ou de versement anticipé, vous aurez une MAJORATION d'environ 2.3%.
Vous pouvez éviter cette majoration en payant un précompte professionnel ou en faisant des versements anticipés.
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Exemple :
L’IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES de 7.500 euros.
TAXE COMMUNALE : 525 euros
MAJORATION : 185 euros
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Dans le cas 1, la société a 100.000 euros de bénéfice, et vous n'avez pas pris de rémunération:
Impôt des sociétés : 25.000 euros
Cotisations INASTI : 3.500 euros*
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Argent de votre société : 75.000 euros
Argent privé : -3.500 euros*
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*0 euro si dispense accordée
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=> Il est préférable de prendre minimum 10.000/15.000 euros de rémunération
Dans le cas 2, la société a 100.000 (60.000) euros de bénéfice, et vous avez pris 40.000 euros de rémunération :
Impôt des sociétés : 15.000 euros
Cotisations INASTI : 8.200 euros
Impôt personnes physiques : 8.210 euros
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Argent de votre société : 45.000 euros
Argent privé : 23.590 euros (taux 41% taxé*)
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=> *Prévoyez de mettre au moins 40 à 60% de côté pour payer les impôts.
CAS 3 : Les dividendes
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Au delà de 40.000 euros de rémunération, il peut être plus intéressant de prendre des dividendes pour le surplus.
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Exemple :
La société a un bénéfice de 100.000 euros.
L'impôt des sociétés sera de 25.000 euros.
Il reste 75.000 euros de bénéfice à reporter ou à distribuer.
Si la société entre dans les conditions pour distribuer: le PRECOMPTE MOBILIER sur les dividende sera entre 15% et 30%.
Le précompte est réduit à 15 % pour les dividendes alloués ou attribués lors de la répartition bénéficiaire du troisième exercice comptable et suivants après celui de l'apport.
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Exemple :
Il reste 75.000 euros de bénéfice à reporter ou à distribuer.
Choix de distribuer après 3 ans 30.000 euros :
PRECOMPTE MOBILIER : 4.500 euros
DIVIDENDES RECUS : 25.500 euros
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Contrairement à la rémunération, c'est à la société de payer le précompte mobilier.
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COTISATIONS INASTI SUR DIVIDENDES : 0 euros
IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES SUR DIVIDENDES : 0 euros
Dans le cas 3, la société a 100.000 euros de bénéfice, et vous avez pris 25.500 euros de dividendes :
Impôt des sociétés : 25.000 euros
Précompte mobilier : 4.500 euros
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Argent de votre société : 45.000 euros
Argent privé : 25.500 euros
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Autres exemples de taxes en Belgique
TVA : Vous payez la TVA sur vos ventes, et vous récupérez la TVA sur vos achats.
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Cotisation à charge des sociétés : Toutes les sociétés doivent payer 347.50 euros par an (sauf exception starter).
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ONSS : Vous payez de l'ONSS lorsque vous avez des travailleurs salariés.
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Précompte professionnel : La société doit payer le précompte professionnel pour ses salariés.
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Précompte immobilier : Vous payez un précompte immobilier sur un bien immeuble lorsque vous êtes propriétaire, ou lorsque vous êtes locataire si le bail le stipule.
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Taxes provinciales, communales, régionales peuvent se rajouter.
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Douane : Lorsque vous importez de la marchandise ou des biens.
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Accises : Lorsque vous achetez boissons, etc en dehors de la Belgique.
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Droit d'enregistrement : Lors de la publication des actes de votre société ou lors de l'achat d'un immeuble.
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Taxes de succession : Dans le privé lorsque vous recevez un héritage
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Contribution AFSCA, Taxes sur véhicule, Taxes jeux de hasard etc