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Préparation de sacs d'aliments

ASBL
Association sans but lucratif

Caractéristiques d'une ASBL

Caractérisques ASBL : SPF Justice source 2021

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Une association sans but lucratif (asbl) est un groupement de personnes physiques ou morales qui poursuivent un but désintéressé. L’asbl se compose d’au moins deux personnes. Les membres d'une asbl ne peuvent recevoir aucun avantage patrimonial de la part celle-ci.

Dès qu'un projet commun a été défini, les statuts de l'asbl doivent être rédigés. Les statuts représentent les principes de base de l’organisation de l’asbl.

L’asbl a une personnalité juridique propre, indépendante de celle de ses membres. Cela signifie qu'elle a elle-même des droits et des obligations. Les membres ont une responsabilité limitée et ne lient pas leur propre patrimoine au sort de l’asbl.

 

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Obligations comptables de l'ASBL

Obligations comptables de ASBL : SPF Justice source 2021

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Donation et agréation de l'ASBL

Agréation de l'ASBL : Site SPF Finances source 2021

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Vos donateurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour les dons faits en argent à partir de 40 euros.

Pour cela, votre institution ou association :

  • doit être agréée

  • doit envoyer des reçus aux donateurs et transmettre l'information au SPF Finances via l’application en ligne Belcotax-on-web

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Procédure demande agréation
 

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Extraits d'articles donnés à titre d'information, provenant de sources externes pouvant ne plus être adéquates.

ASCEND ACCOUNTANT décline toute responsabilité liée à ces articles.

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